C'est de la taxe-carbone que je parle. Au cas où vous ne l'auriez pas compris en lisant mes précédents articles, je répète que je suis contre. résolument contre. De toutes les fausses bonnes idées qui ont pu germer dans les cervelles des technocrates, celle-là se place dans les tout premiers rangs.
Car de quoi s'agit-il? De faire baisser les rejets de CO2 dans l'atmosphère, nous a-t-on dit. Pas directement, bien sûr, mais par la bande, en incitant les consommateurs à modifier leurs comportements, c'est à dire:
a) en taxant (je dirais plutôt en sanctionnant) les fortes consommations, tant de centimes le litre de carburant pour automobiles ou de combustible pour le chauffage, tant d'autres le mètre cube de gaz et tant la tonne de charbon. Pour l'électricité, on se tâte encore. Et on ne parle pas du bois. Mais une fois le barème établi, ce sera clair et l'argent rentrera. Ce n'est déjà pas simple d'établir le barème. Cela ne sera pas simple non plus de faire rentrer l'argent.
Mais, et c'est là que ça se complique un peu plus, il y a un "petit b" que voici.
b) en récompensant les consommateurs responsables qui se verront reverser une certaine somme provenant de la répartition de la taxe.
Le a) pose déjà problème. Michel Rocard qui préside le groupe d'experts qui doit remettre à Christine Lagarde et à Jean-Louis Borloo un rapport sur le sujet déclare: "Nous n'avons pas de calcul scientifique de ce que ça pourrait coûter pour un ménage moyen". Autant dire que les "experts" dont il préside les travaux sont dans le flou. Quand aux ménages "pas moyens", ils ont du souci à se faire. Pour Rocard, les "pas moyens" ce sont les ménages ruraux et les banlieusards lointains. Les autres? Pour ne citer que deux exemples, les citadins qui habitent une ville au climat rigoureux (au hasard, Gérardmer) paieront-ils plus ou moins que les ruraux qui vivent au bord de la Méditerranée (toujours au hasard, aux portes de Grasse)? L'agriculteur dont les champs commencent à sa porte sera-t-il taxé comme son voisin qui va travailler sur la zone industrielle (qui n'est pourtant pas en ville)? Certes, Rocard admet que cette CCE (Contribution Climat Énergie pour qu'on ne comprenne pas tout de suite qu'il s'agit de la taxe-carbone) "n'est pas encore au point" et qu'il "faut que l'administration fiscale y travaille".
Je vois ça d'ici. L'administration fiscale va "y travailler" et, comme à chaque fois qu'on crée un nouvel impôt, nous pondre des dégrèvements, des exonérations et des tarifs en tenant compte des charges de famille, des tranches d'imposition et d'une foule d'autres critères dont -pour obéir à Rocard- la distance jusqu'à la ville voisine et pour essayer d'être équitable, du climat, de la distance jusqu'au lieu de travail et -pourquoi pas?- de l'âge du capitaine. Une usine à gaz génératrice de coûts de fonctionnement, d'erreurs et -on peut s'y attendre- d'injustices diverses.
Le b) Cette taxe sera reversée (dans quelle proportion?) "sous forme de chèques aux ménages et d'allègement de charges patronales pour les entreprises". Ce reversement générera là encore de frais de gestion non négligeables et surtout, des inégalités. Tout ce que j'ai dit au a) est valable pour le b).
Il n'est pas question de "martyriser le pouvoir d'achat", dit Rocard. j'ai l'impression que c'est mal parti. Et on n'a pas traité le problème de l'application de cette taxe aux autres pays de l'UE ni aux pays ne faisant pas partie de l'Union dont les exportations seront dopées par cette CCE.
Or, de quoi s'agit-il? Tout simplement de réduire les émissions de CO2. Hé bien! Réduisons-les. Que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et qu'ils donnent l'exemple. Certes, on peut augmenter les taxes sur les carburants ou sur toute autre chose. Certes, on peut utiliser l'argent récolté pour promouvoir les économies (subventions à l'isolation, par exemple). Mais on peut aussi promouvoir les transports en commun, réduire la vitesse et en faire respecter les limitations (contre les lobbies du pétrole, de l'automobile et des beaufs), pénaliser les gaspillages évidents, imposer des normes plus strictes aux constructeurs automobiles et surtout, surtout, je le répète, donner l'exemple! Dans ce cas, l'Etat serait plus crédible et les citoyens plus enclins au civisme.
Pour l'instant cette taxe ne servira pas tant à changer des comportements qu'à pénaliser certaines parties de la population, à en favoriser d'autres et à rendre plus pesante l'intervention de l'Etat pour une efficacité très discutable.
PS: Supposons que cette CCE ne marche pas du tout et que malgré leur bonne volonté, les consommateurs ne parviennent pas à être moins gourmands en énergie. Les caisses seront pleines de taxes et l'atmosphère pleine de CO2!