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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 21:34

L'association Kokopelli commercialise des semences potagères de variétés anciennes.

Bientôt, il faudra dire "commercialisait".

Il faut savoir que les semenciers ont réussi à obtenir des pouvoirs publics français et européens la création d'un "catalogue" répertoriant les variétés légumières. Toute semence d'une variété ne figurant pas ce catalogue est interdite à la vente. Votre grand-père cultivait les tomates ou les haricots que son propre grand-père cultivait déjà. Vous voulez en semer dans votre bout de jardin? Si ils ne sont pas "inscrits", tant pis pour vous! Vous n'en trouverez plus. Et si quelqu'un avait l'idée de vous en fournir, il risquerait de devoir s'en expliquer devant un juge.

Vous voulez jouer à Candide et "cultiver votre jardin" selon votre bon plaisir, collectionner des variétés de salades ou de pommes de terre, manger les mêmes choux que vos ancêtres, vous voulez vous amuser? C'est interdit! Vietato! Streng verboten!

Un semencier (Baumaux à qui désormais vous n'êtes pas obligé d'acheter les graines que vous voulez semer) qui vise la même clientèle que l'association Kokopelli a traîné l'association devant le tribunal de Grande Instance de Nancy. Kokopelli a été condamné à une amende et à cesser de vendre ses semences.

C'est remonté jusqu'à l'Union Européenne et à sa Cour de Justice de Luxembourg qui devait statuer sur la validité de la directive interdisant la commercialisation de certaines variétés légumières.

Cour de Justice de l'Union Européenne! Tout est dit! La directive est valide!

Et ce malgré les conclusions de l'avocat général qui considérait que "l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises est disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis par la législation européenne" et que "cette interdiction comporte de « sérieux inconvénients », au regard de la liberté d’entreprise, des consommateurs de produits agricoles et de la biodiversité dans l’agriculture".

Vous me direz: "Il reste la cour d'appel de Nancy". Mais j'ai comme un doute.

Car déjà, les semenciers triomphent! L'ESA, l'organisation représentant les semenciers européens qui fait la loi à Bruxelles et la font appliquer à Luxembourg, s'est dite "très satisfaite". Ce jugement arrive "à un moment très important", car "la Commission avait besoin de cette confirmation légale de la Cour pour finaliser sa proposition révisant la législation européenne sur la commercialisation des semences". Traduction: ils ne vont pas s'arrêter là. Ils auraient tort de se gêner!

Plus d'infos ICI, ICI et ICI.

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commentaires

fanfanchatblanc 02/08/2012 13:54

Toutes ces luttes de pouvoir m'exaspèrent d'autant qu'il s'agit là encore d'une atteinte à la liberté.. les plus gros gagnent toujours.. le fric le fric le fric... nous ne pourrons bientôt plus
respirer.. faudrait pas en plus leur prendre leur air à ceux là...

Pangloss 02/08/2012 14:52



On va le payer, l'air (si ce n'est déjà fait) par le biais d'une taxe à la dépollution qu'on paiera (qu'on paie déjà?) aux pollueurs.



nettoue 02/08/2012 09:18

J'espère bien que l'opposition va s'organiser... Tu les vois les inspecteurs faire leurs vérifications loupe en mains ? Et pourquoi, tout ces emmerdeurs en plus de l'être sont-ils si cons ?
Salut l'ami

Pangloss 02/08/2012 09:27



Si en appel, Kokopelli est condamné à fermer boutique, les semenciers auront gagné.


Bonne journée!



G.Mevennais 01/08/2012 23:57

Bonsoir Pangloss
La mondialisation, "l'européennisation" démentielle et galopante n'ont été mises en place que vous favoriser le "grand capital" (je n'aime pas employer cette expression, on dirait Georges
Marchais), nous perdons, régulièrement, petit à petit et sans réagir tout ce qui faisait la France. On pourrait penser que ce cas précis est dérisoire, hélas non,car tous les "cas dérisoires"
additionnés cela fait beaucoup, cela fait trop!
Bien amicalement. Gilles

Pangloss 02/08/2012 08:30



Ce cas est loin d'être dérisoire. Certes, il s'agit d'une petite association attaquée en justice par ce qui semble être un petit marchand de graines visant un marché de jardiniers amateurs.


Il faut savoir que les agriculteurs doivent obligatoirement les acheter leurs emences aux semencier, qu'ils n'ont pas le droit de resemer leur propre semences  et que s'ils désirent le faire
quand même, ils doivent verser quand même aux semenciers le "manque à gagner".


En fait, c'est le combat de géants supra-nationaux de l'agro-alimentaire (Monsanto, Syngenta, Limagrain etc) pour accaparer le "pouvoir alimentaire" qu'ils estiment le plus important dans les
prochaines décennies.


A condition que la Chine le veuille bien!!!!



geo 01/08/2012 23:17

mais il me semble que cette interdiction n'est pas nouvelle..je me trompe?

Pangloss 02/08/2012 07:36



Cette interdiction n'est pas nouvelle. Elle avait initialement pour objet de garantir la qualité des semences nouvelles créées par les industriels en fonction de certains critères productivistes.
Dans l'esprit, elle ne visait pas les variétés anciennes.


Ce sont les semenciers qui ont envoyé Baumaux à la bataille pour colmater ce qu'ils considéraient comme une brèche dans leur monopole.


Encore un petit espace de liberté qui se réduit!



boutfil 01/08/2012 22:59

enfin en même temps, je connais des tas de jardiniers qui se refilent les graines entre- eux et je voudrais bien savoir qui aura le courage d'aller chercher des noises dans les jardins, les
fourches risquent de quitter les tas de foin, enfin, pour ceux que je connais, voudront certainement pas se faire emmerder par les fonctionnaires à la con ! m'est avis que ça fera comme
l'interdiction de l'engrais d'orties, soit disant interdite et devant la bronca des jardiniers, est revenue tout simplement dans les jardins

Pangloss 02/08/2012 07:29



Bien sûr, on se refile des graines. Mais ça reste du bricolage et si ton voisin n'a pas ce que tu cherches (ou si c'est un "agro-alimentaire" qui se fournit chez Monsanto), tout devient plus
difficile.



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