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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 11:55

L'erreur d'un magistrat instructeur qui a signé  le 26 juillet dernier, -alors qu'il n'était en droit de le faire qu'à compter du lendemain- une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de quatre prévenus écroués dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de cocaïne a entraîné la libération des trafiquants dont les avocats ont fait appel. Quatre Lettons ont donc pu retourner à leurs petites affaires sans même un contrôle judiciaire.

Lundi, dans la même affaire, des prévenus qui auraient dû être maintenus en détention ont été eux aussi remis en liberté parce que le tribunal n'avait pas fixé la date de l'audience dans les délais impartis.

La décision a été accueillie par des applaudissements des quatre hommes : deux Dominicains, un Espagnol et un Estonien.

En plus, ils ont de l'humour, ces gars-là!

Voilà de dangereux criminels lâchés dans la nature par la faute de magistrats pas très malins: ceux qui ont fait des "erreurs" dont ils ne paieront certainement pas les conséquences et ceux qui leur ont rendu la liberté en appliquant les règles d'une façon un peu "bête et disciplinée".

Et que penser des avocats qui ont provoqué ces libérations? On espère que leurs honoraires leur ont été réglés.

A part ça Madame Taubira est toujours ministre de la Justice rigolote.

(source: LeMonde.fr)

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commentaires

L
Il faudrait dépoussiérer le code. Il suffirait de supprimer les "attendu que" qui tiennent 15 pages inutiles au lieu de se les taper les uns après les autres pour, enfin, lire les deux lignes qui<br /> changent tout. La lourdeur du système produit des effets pervers et tant qu'il n'y aura pas la volonté de rayer du code tout l'inutile (c.à.d. ce qui n'est plus applicable car plus appliqué puisque<br /> remplacé), la Justice fonctionnera de manière lourde et rétrograde. Mais la simplicité n'est jamais de mise.
Répondre
<br /> <br /> La complexité a de nombreux avantages: elle crée des emplois et conforte le pouvoir de ceux qui sont les seuls à comprendre les textes.<br /> <br /> <br /> <br />
P
Vos deux premiers commentaires ont bien été déposés sur APLN. C'est quoi, "plus simple" ?
Répondre
<br /> <br /> Toutes ces "balises". Je ne sais même pas ce que c'est. Tiens! On n'en parle plus. Ce devait être sur votre plate-forme précédente.<br /> <br /> <br /> <br />
P
C'est fini, oui ?
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<br /> <br /> Ce n'est pas moi qui ai commencé et j'ai bien peur que ce ne soit pas la dernière fois.<br /> <br /> <br /> Voir les condamnations très gentilles de cette bande de Roms qui se sont construit des palais chez eux (pas si nomades que ça!) avec le profit de leurs cambriolages.<br /> <br /> <br /> Et (bis) je ne peux toujours pas commenter chez vous. Vous ne pouvez pas faire plus simple?<br /> <br /> <br /> <br />
G
Pas d'accord, pour une fois Taubira n'est pas plus responsable que ces prédécesseurs ! Qu'est ce que c'est que ces lois qui permettent, à cause d'un "petit vice de forme", de relâcher des criminels<br /> ? Et les magistrats coupables de ces erreurs ? pas de sanctions ? comme tout bon "cadre fonctionnaire, jamais responsables ! Quant aux avocats, ce ne sont pas, dans la plupart des cas, des<br /> auxiliaires de justice, ni même des "défenseurs", mais des complices "actifs" de leurs "délinquants/clients". On devrait changer le terme "droits de l'homme" par "droits des délinquants".<br /> Amitiés. Gilles
Répondre
<br /> <br /> C'est vrai, elle n'est pas responsable mais elle pourrait songer à réparer (comment? je ne sais) ce qui aboutit à de telles aberrations. Et la police qui a arrêté ces gens une première fois,<br /> pourrait, puisque les motifs de l'arrestation demeurent, leur remettre la main au collet dès leur sortie du tribunal.<br /> <br /> <br /> D'accord en ce qui concerne certains avocats (pas tous!).<br /> <br /> <br /> Amicalement.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
C
La taube est une dangereuse récidiviste du déni de justice.
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<br /> <br /> On jurerait que c'est un processus de démolissage conscient et organisé.<br /> <br /> <br /> <br />

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