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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 12:12

Un certain Gérard Ducray qui fait dans la politique (adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône) et qui fut même député pour occuper ses loisirs quand il ne proposait pas la botte à des employées municipales, a eu des ennuis avec la Justice dans une affaire de harcèlement sexuel (que ceux qui n'ont jamais été directeurs du FMI lui jettent la première peirre!).

Pour s'en sortir, il a eu l'idée de poser une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
http://data0.eklablog.com/tmtest/mod_article4194895_1.png?4832Et les "sages" on jugé que la loi sur laquelle se fondaient les poursuites était inconstitutionnelle et devait en conséquence être abrogée.

Dès que la décision du Conseil constitutionnel aura été publiée au Journal officiel, il n'y aura plus en France de délit de harcèlement sexuel. Ce qui signifie que toutes les poursuites en cours perdent leur base légale et sont vouées à l'échec: classement sans suite, non-lieu, ou relaxe.
Le Parlement devra voter une nouvelle loi. Mais, une loi pénale n'étant pas rétroactive, tous les faits de harcèlement avant la promulgation de la nouvelle loi ne pourront pas être poursuivis.

D'ici là, il y en a qui vont pouvoir s'en donner à coeur joie!

Donc, si vous ressemblez à la dame du dessin (merci Pascale!), évitez de croiser votre patron ou votre député pendant quelque temps!

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Published by Pangloss - dans Huronique
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commentaires

Dr WO 07/05/2012 17:15

http://www.atousante.com/actualites/harcelement-sexuel-supprime-code-pen...

"Beaucoup de bruit pour rien. En l'état actuel du droit il reste toujours possible de condamner lourdement un patron ou un cadre vicelard qui met la main aux fesses, du moins pour les entreprises
relevant du code du travail. Dans le public, le harcèlement sexuel reste matière à poursuites disciplinaires, loi ou pas".
Dr WO

Pangloss 07/05/2012 17:21



Le code du travail, comme son nom l'indique, n'est pas le code pénal.


Le code du travail ne s'applique pas, entre autres, au harcèlement que le dirigeant d'un parti politique ferait subir à une militante, à celui d'un propriétaire sur une locataire qui a des
difficultés à payer son  loyer, à un policier qui fermerait les yeux sur un petit délit etc.



NOURATIN 07/05/2012 15:18

Tiens, je suis comme Minou la Tringlette, j'ai bien envie de reprendre un petite secrétaire moi, maintenant que c'est
permis. Faut juste que je trouve le financement...

Pangloss 07/05/2012 17:14



Demande une subvention pour créer un emploi-jeune.



geo 06/05/2012 19:47

même source

Pangloss 06/05/2012 21:01



Ce secret jusqu'à 20 heures est grotesque.


Salut!



geo 06/05/2012 18:51

hors sujet
d'après un journal belge

François Hollande sera le prochain
Président de la République

Présidentielle 2012 Selon notre correspondante permanente à Paris, tous les sondeurs donnent Hollande vainqueur à 52,5 %, sauf CSA et Sofres à 53%. Des chiffres à prendre avec la plus grande
prudence, mais qui confirment les chiffres déjà indiquées plus tôt.

bonne lecture

Pangloss 06/05/2012 19:45



Je l'avais vu sur le site du Soir. Mais il ne faut pas le dire.
On le savait depuis longtemps



+nettoue 06/05/2012 17:36

Au sujet des pin-up de pascale, tu parles en homme... En ce qui me concerne elles n'ont aucun effet sur mon... humeur ! Quand va-t-elle nous poser de beaux hommes ?

Pangloss 06/05/2012 19:26



Ces dessins du siècle dernier (comme le temps passe!) sont des petits chefs-d'oeuvre.


Bonne soirée!



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