Un certain Gérard Ducray qui fait dans la politique (adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône) et qui fut même député pour occuper ses loisirs quand il ne proposait pas la botte à des employées municipales, a eu des ennuis avec la Justice dans une affaire de harcèlement sexuel (que ceux qui n'ont jamais été directeurs du FMI lui jettent la première peirre!).
Pour s'en sortir, il a eu l'idée de poser une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Et les "sages" on jugé que la loi sur laquelle se fondaient les poursuites était inconstitutionnelle et devait en conséquence être abrogée.
Dès que la décision du Conseil constitutionnel aura été publiée au Journal officiel, il n'y aura plus en France de délit de harcèlement sexuel. Ce qui signifie que toutes les poursuites en cours perdent leur base légale et sont vouées à l'échec: classement sans suite, non-lieu, ou relaxe.
Le Parlement devra voter une nouvelle loi. Mais, une loi pénale n'étant pas rétroactive, tous les faits de harcèlement avant la promulgation de la nouvelle loi ne pourront pas être poursuivis.
D'ici là, il y en a qui vont pouvoir s'en donner à coeur joie!
Donc, si vous ressemblez à la dame du dessin (merci Pascale!), évitez de croiser votre patron ou votre député pendant quelque temps!